Présentation des conditions générales de vente pour Clotilde R. Créations.

Article 1 – Objet

Article 2 – Commande

Toute commande passée auprès de Clotilde R. Créations emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. La commande n’est considérée comme définitive qu’après signature du devis correspondant et versement d’un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total, sauf stipulation contraire expressément convenue entre les parties. Aucune réalisation ne sera engagée par Clotilde R. Créations tant que cet acompte n’aura pas été encaissé.

Article 3 – Rendez-vous et essayages

Les créations étant réalisées sur mesure, plusieurs rendez-vous sont nécessaires pour la prise de mesures, les essayages et les ajustements.

Le nombre de rendez-vous techniques requis avant la livraison ne saurait être inférieur à deux. Il varie en fonction des modèles et des morphologies et n’est communiqué qu’à titre purement indicatif, sans constituer un engagement ferme de la part de Clotilde R. Créations. Tout dépassement du nombre de rendez-vous initialement annoncé ne pourra, en aucun cas, donner lieu à une quelconque indemnisation ou à un remboursement de frais de transport. La cliente s’engage à être disponible aux dates convenues, cette condition étant essentielle à la bonne exécution de la commande.

Les échéances fixées lors de la commande engagent réciproquement Clotilde R. Créations et la cliente. En cas d’empêchement à l’occasion d’un rendez-vous d’essayage ou de livraison, chacune des parties s’engage à en informer l’autre au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance.

Pour des raisons d’organisation, Clotilde R. Créations se réserve le droit de modifier les dates et horaires des rendez-vous, sans que cette modification puisse être assimilée à une faute contractuelle de sa part.

Article 4 – Délais de réalisation

Les délais de confection sont communiqués à titre purement prévisionnel lors de la commande. Tout retard imputable à un manque de disponibilité de la cliente ou à des modifications demandées en cours de réalisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Clotilde R. Créations.

Article 5 – Modifications en cours de réalisation

Toute modification sollicitée par la cliente après validation du devis pourra entraîner une facturation complémentaire et/ou un allongement du délai initialement prévu.

En cas de variation significative de poids ou de grossesse imprévue, les ajustements nécessaires seront exclusivement à la charge de la cliente. À défaut d’accord sur le coût de ces modifications, la réalisation sera poursuivie conformément aux termes de la commande initiale.

Article 6 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le cas échéant, le règlement du prix s’effectue selon les modalités suivantes :

• trente pour cent (30 %) du montant total à la commande ;

• vingt pour cent (20 %) lors du premier essayage ;

• vingt-cinq pour cent (25 %) lors du second essayage ;

• le solde, soit vingt-cinq pour cent (25 %), au plus tard une semaine avant la livraison s’il est réglé par virement, ou le jour de la livraison s’il est réglé par chèque ou espèces.

Dans tous les cas, le paiement intégral doit impérativement intervenir avant la remise de la création. Chaque paiement partiel est considéré comme un acompte. En cas d’annulation de la commande par la cliente, ces acomptes ne sont pas remboursables et l’engagent à régler l’intégralité du montant convenu, même en cas de renonciation à la commande.

En cas de non-paiement, des pénalités de retard au taux de cinq pour cent (5 %) seront appliquées de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Clotilde R. Créations se réserve, en outre, le droit de ne pas remettre la tenue tant que le solde n’aura pas été intégralement réglé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune annulation de commande ne sera acceptée après le début de la confection.

Article 8 – Livraison

Les créations sont remises à l’atelier lors du dernier essayage. Tout retrait anticipé sans l’accord de la créatrice dégage Clotilde R. Créations de toute responsabilité en cas de défaut ou d’ajustement ultérieur. En cas de non-respect des échéances par la cliente, Clotilde R. Créations ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. La société ne saurait non plus être tenue responsable d’un retard lié à une variation de poids (perte ou prise) ayant une incidence sur les mensurations initialement relevées.

La date de livraison communiquée lors de la commande est fournie à titre purement indicatif et peut faire l’objet de variations raisonnables sans engager la responsabilité de Clotilde R. Créations. Tout retard raisonnable — notamment une livraison effectuée avant la date de l’événement — ne pourra donner lieu ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

En cas d’expédition, l’intégralité des risques liés au transport est supportée par l’acheteur. Pour toute marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au moment de la réception. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans un délai de cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 9 – Responsabilité

La créatrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de toute modification apportée par la cliente après la livraison.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de Clotilde R. Créations ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de défaillance ou de retard de livraison d’un fournisseur, d’arrêt de production d’un tissu, de grève (y compris dans les transports), de cas de force majeure ou, plus généralement, de tout événement indépendant de sa volonté et ne pouvant lui être exclusivement et directement imputé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les modèles réalisés demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Clotilde R. Créations. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. La créatrice se réserve le droit d’utiliser des photographies des créations à des fins de communication, sous réserve de ne pas diffuser l’identité de la cliente, sauf opposition expresse de celle-ci, formulée par écrit.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Angers, compétent pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.